Afin de gérer l’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19), le premier ministre a annoncé des restrictions de voyage pour limiter les déplacements vers le Canada. Les autorités de la santé ont également publié des directives et des restrictions qui limitent notre capacité à traiter les demandes normalement. Découvrez les répercussions de ces restrictions sur l’immigration, les réfugiés, la citoyenneté et les services de passeport.
Qui peut entrer au Canada
Vous pouvez vous rendre au Canada et y entrer si vous êtes
- un citoyen canadien;
- un citoyen canadien ayant une double nationalité et ayant en sa possession :
- un passeport canadien valide, ou
- une autorisation spéciale;
- un résident permanent du Canada;
- une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada;
- une personne protégée.
Les ressortissants étrangers, y compris les citoyens des États-Unis, peuvent voyager à destination du Canada seulement s’ils sont admissibles.
Ressortissants étrangers pouvant se rendre au Canada
Pour être admissible à voyager au Canada à titre d’étranger, vous devez satisfaire aux exigences applicables établissant que vous êtes :
- un membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou d’un résident permanent du Canada, qui fait un séjour de 15 jours ou plus au Canada;
- un membre de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou d’un résident permanent du Canada, qui fait un séjour de 15 jours ou plus au Canada;
- une personne que l’Agence de la santé publique du Canada a autorisée à se rendre au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire;
- une personne qui participe à une manifestation internationale unisport (MIU);
- tout autre ressortissant étranger.
Membres de la famille immédiate d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou d’un résident permanent du Canada
Pour être admissible, vous devez satisfaire aux deux exigences suivantes :
- Vous êtes un membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou d’un résident permanent du Canada.
- Vous séjournez au Canada pendant 15 jours ou plus.
Vous devez également avoir un plan de quarantaine qui montre de quelle façon vous vous placerez en quarantaine pendant 14 jours lorsque vous arriverez au Canada. Ce plan est obligatoire.
Les membres de la famille immédiate qui font un séjour de moins de 15 jours au Canada doivent voyager à des fins non discrétionnaires.
Découvrez qui est considéré comme un membre de la famille immédiate et comment rejoindre ces personnes
Membres de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou d’un résident permanent du Canada
Pour être admissible, vous devez répondre à tous les critères suivants :
- Vous êtes un membre de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou d’un résident permanent du Canada;
- Vous séjournez au Canada pendant 15 jours ou plus;
- Vous avez obtenu une autorisation écrite de la part d’Immigration, Réfugiées et Citoyenneté Canada (IRCC).
Vous devez également avoir un plan de quarantaine qui montre de quelle façon vous vous placerez en quarantaine pendant 14 jours lorsque vous arriverez au Canada. Ce plan est obligatoire.
Les membres de la famille élargie qui font un séjour de moins de 15 jours doivent voyager à des fins non discrétionnaires.
Découvrez qui est considéré comme un membre de la famille élargie et comment rejoindre ces personnes
Voyage au Canada pour motifs d’ordre humanitaire
Si vous êtes un ressortissant étranger et que vous vous rendez au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire, vous devez obtenir l’autorisation de l’Agence de la santé publique du Canada afin de voyager et d’entrer au Canada.
Voici quelques exemples de motifs d’ordre humanitaire
- être présent pendant les derniers moments de la vie d’un être cher;
- fournir un soutien à une personne jugée gravement malade;
- prodiguer des soins à une personne qui a besoin d’un soutien médical;
- assister à des funérailles ou à une cérémonie de fin de vie.
Après avoir obtenu l’autorisation de l’ASPC
Vous pourriez devoir présenter une demande de visa de visiteur ou d’AVE. Cela vous permettra de monter à bord de votre vol à destination du Canada.
Si vous ne savez pas quel document de voyage il vous faut pour venir au Canada, utilisez notre outil en ligne pour savoir si vous avez besoin d’un visa de visiteur ou d’une AVE.
- Comment présenter une demande d’AVE
- Comment présenter une demande de visa de visiteur
Participation à une manifestation internationale unisport (MIU)
Vous pourriez être autorisé(e) à venir au Canada pour participer à une MIU si vous êtes :
- un athlète amateur de haut niveau;
- une personne offrant du soutien essentiel et êtes affilié(e) à l’organisme national responsable du sport en question.
Pour que vous puissiez venir au Canada, votre organisme national de sport doit :
- obtenir une lettre d’autorisation du sous-ministre de Patrimoine canadien (PCH);
- obtenir le soutien continu des gouvernements provinciaux ou territoriaux ainsi que des autorités de santé publique locales.
Vous devez avoir la lettre d’autorisation en main pour pouvoir vous rendre au Canada et y entrer.
Dans la plupart des cas, vous avez également besoin d’un visa de visiteur ou d’une AVE. PCH vous donnera des instructions indiquant quand présenter votre demande de visa de visiteur ou d’AVE (au besoin) et comment obtenir le traitement prioritaire de votre demande.
Apprenez en davantage au sujet du processus d’autorisation.
Tous les autres ressortissants étrangers
Pour être admissible, vous devez satisfaire à une des exigences suivantes :
- Vous devez voyager au Canada directement en provenance des États-Unis à des fins non discrétionnaires.
- Vous devez
- être exempté des restrictions de voyage, et
- voyager à des fins non discrétionnaires.
Voyageurs exemptés des restrictions de voyage provenant d’un pays autre que les États-Unis :
- les travailleurs étrangers temporaires;
- certains étudiants étrangers;
- certaines personnes dont la demande de résidence permanente au Canada a été approuvée, mais qui ne sont pas encore des résidents permanents;
- les membres de la famille immédiate d’une personne vivant temporairement au Canada, qui cherchent à rejoindre cette personne et qui ont obtenu une autorisation écrite de la part d’IRCC (voir Comment aller rejoindre les membres de votre famille immédiate pour en savoir plus);
- les passagers en transit (qui doivent rester dans la zone de transit sécurisée d’un aéroport canadien pour effectuer leur correspondance);
- les membres des Forces canadiennes, des forces étrangères présentes au Canada venant exercer des fonctions officielles, de la Défense nationale et les membres de leur famille immédiate;
- les diplomates accrédités et les membres de leur famille immédiate (y compris les personnes visées par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord [OTAN], les diplomates en vertu de l’Accord du Siège de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations);
- les membres d’équipage aérien et maritime;
- les citoyens français résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon et ayant séjourné uniquement au Canada, aux États-Unis ou à Saint-Pierre-et-Miquelon au cours des 14 jours précédant la date de leur entrée au Canada;
- toute personne qui, de l’avis de l’administrateur en chef de la santé publique du Canada, ne porte aucun préjudice important à la santé publique et fournira un service essentiel pendant son séjour au Canada;
- toute personne dont la présence au Canada est dans l’intérêt national, de l’avis du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du ministre des Affaires étrangères;
- Si vous bénéficiez de cette exemption, vous n’avez pas à démontrer que vous entrez au Canada à des fins non discrétionnaires.
- Cette exemption ne peut être appliquée que par l’un des 3 ministres mentionnés ci-dessus.
- Cette exemption est réservée à des circonstances exceptionnelles. Toutes les autres exemptions doivent être considérés avant d’envisager l’application de l’exemption au titre de l’intérêt national.
- Les clients qui souhaitent demander une exemption au titre de l’intérêt national à l’IRCC peuvent communiquer avec le bureau des visas le plus proche.
- toute personne invitée par la ministre de la Santé qui contribuera aux mesures prises en réponse à la COVID-19;
- toute personne qui fera des livraisons médicales.
Vous devez également avoir un plan de quarantaine qui montre de quelle façon vous vous placerez en quarantaine pendant 14 jours lorsque vous arriverez au Canada. Ce plan est obligatoire.
