Imigration Familiale

Immigration Familiale

  • REGROUPEMENT FAMILIAL, R 117(1) : Appartiennent à la catégorie du regroupement familial du fait de la relation qu’ils ont avec le répondant les étrangers suivants :
  1. a) son époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal (18 ans ou plus) ;
  2. b) ses enfants à charge (moins de 19 ans) ;
  3. c) ses parents;
  4. d) les parents de l’un ou l’autre de ses parents;
  5. f) s’ils sont âgés de moins de dix-huit ans, si leurs parents sont décédés et s’ils n’ont pas d’époux ni de conjoint de fait :

 (i) les enfants de l’un ou l’autre des parents du répondant,

(ii) les enfants des enfants de l’un ou l’autre de ses parents,

 (iii) les enfants de ses enfants,

6. g) les enfants adoptifs (personnes âgées de moins de dix-huit ans que le répondant veut adopter au Canada) si les conditions de l’adoption sont remplies. Seule l’adoption plénière est autorisée (rupture des liens entre l’adopté et ses parents génitaux). L’adoption simple est interdite.

  • CATÉGORIE DES RÉFUGIÉS : il s’agit des demandeurs d’asile.
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